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Interview Maître Emmanuel Pierrat (Avocat) : « Une maison d’édition ne vaut que par sa propriété intellectuelle »

Comment pourriez-vous vous présenter à nos lecteurs ?

Je suis Maître Emmanuel Pierrat. Je dirige un cabinet d’avocats au Barreau de Paris qui est spécialisé dans le droit de la culture, de la propriété littéraire et le marché de l’art. Je suis également écrivain, auteur de 84 ouvrages : quelques livres de droit, des livres d’art, des romans, des essais, notamment sur la censure, la liberté d’expression, les droits d’auteurs... Je suis, par ailleurs, conservateur du musée du Barreau de Paris... et agent littéraire.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une formidable invention, très ancienne dans l’humanité, puisque cette invention remonte à Sumer, c’est-à-dire aux premiers hommes qui ont inventé l’écriture, le cunéiforme, les tablettes, il y a 2500 ans. Et on a trouvé une tablette en argile sur laquelle il était inscrit une recette de cuisine. A la fin de la recette il était indiqué que « quiconque veut reproduire cette recette qui est la mienne, doit me demander mon autorisation ». C’était ainsi la première invention de la propriété intellectuelle que l’on connait dans l’histoire de l’humanité. Concept qui a été ensuite affiné, repris, modélisé pendant le siècle des lumières pour en faire, en quelque sorte, le salaire de l’auteur, afin qu’il n’ait pas besoin d’aller à l’usine, au champ, au bureau, et de se consacrer entièrement à son art... A ce propos, on raconte légendairement que Beaumarchais serait rentré dans une taverne et commanda à boire. Il s’aperçut, à son grand dam, que des comédiens jouaient une de ses pièces sans lui avoir demandé l’autorisation et sans rien lui reverser en retour. Beaumarchais s’indigna en se disant : « Moi, je dois payer ma boisson, et personne ne me paye pour réciter mes tirades. Il faut changer ce système.» C’est à partir de là qu’il créa la société des compositeurs et des auteurs dramatiques. C’est cet héritage dont nous bénéficions aujourd’hui qui permet, malgré quelques vicissitudes, que les auteurs perçoivent une contrepartie à ce don qu’ils font au public de leurs œuvres.

Dites-nous Maître, pourquoi le droit d’auteur tel qu’il fonctionne aujourd’hui est-il devenu obsolète ?

Le droit d’auteur, tel qu’il a été conçu, est un système pensé de façon bilatérale, avec un auteur qui écrit et, en face, un éditeur considéré comme la seule puissance qui pouvait diffuser l’œuvre. Aujourd’hui il y a des fournisseurs de contenus que l’on appelle notamment les GAFA, ces géants de l’internet : Google, Amazon, Facebook, etc. qui ont pris des places extrêmement importantes et qui interfèrent dans le processus de diffusion des œuvres. Et, finalement, deviennent de gros interlocuteurs et veulent avoir une autre conception du droit d’auteur. Puis, de l’autre côté, on a ceux qui étaient auparavant les lecteurs, les mélomanes, les amateurs de beaux arts qui s’érigent aujourd’hui en consommateurs. On parle de droit à consommer de la culture ou de l’information et, à ne pas s’opposer, en quelque sorte, à la propriété intellectuelle. Tout cela donne aujourd’hui un rapport beaucoup plus complexe, dans lequel il y a plusieurs intervenants, avec certains qui mangent une part du gâteau de façon un peu indue simplement parce qu’ils ont un savoir technologique. Il faut donc une remise en cause de ces vieux principes du droit d’auteur qui ont juste besoin d’être un peu ajustés, rééquilibrés. Parce que la philosophie qui préside au droit d’auteur est une philosophie très importante. C’est la seule qui permet d’alimenter la création afin que celle-ci continue. Et cela, que ce soit en Côte d’Ivoire ou en France.

En ce qui concerne spécifiquement l’édition du livre, pourquoi faut-il nécessairement un contrat entre l’éditeur et son auteur ?

Il est nécessaire qu’il y ait un contrat entre un éditeur et un auteur, parce que nos lois le prévoient et rendent impératif de le mentionner par écrit. Le système est conçu en faveur de l’auteur de façon à le protéger parce qu’il est économiquement la partie faible dans le rapport de force avec la maison d’édition. Il faut donc un contrat écrit qui détermine les limites de ce que peut exploiter ou diffuser la maison d’édition. Tout ce qui n’apparaitra pas dans le contrat est supposé être réservé à l’auteur. Ce sera tout ce que l’éditeur aura oublié de se faire céder. Il y a donc des règles très précises qui encadrent les sessions : la façon dont on doit la rédiger, la rémunération des auteurs, etc.

Quels sont les éléments indispensables qui doivent figurer dans un contrat à compte d’éditeur ?

 Le contrat doit mentionner absolument la liste des sessions, les supports qui vont être utilisés, les modes d’exploitation, la durée des droits, les territoires géographiques sur lesquels l’œuvre pourra être exploitée. Il faut prévoir les clauses de préférences. Si l’auteur débute, l’éditeur pourrait lui demander de céder sur 2 ou 3 œuvres et non pas pour une seule. Parce qu’on mise sur un nouveau talent et on espère qu’il ne partira pas à la concurrence aussitôt que le public commencera à lui trouver un peu de succès. Ce qui importe, c’est que le contrat soit clairement défini et signé en bonne et due forme par les parties. Et que le livre porte le nom de l’auteur. C’est le droit moral qui l’exige.

Maître, qui de l’auteur et de l’éditeur est propriétaire du titre ?

Le contrat d’édition dit expressément que l’auteur cède la propriété de son œuvre à son éditeur. On peut le céder à titre exclusif ou non exclusif. Je vois mal les choses être conçues autrement. On peut garder pour soi, quand on est auteur, un certain nombre de droits : les droits pour le cinéma, les droits numériques, etc. Mais ce sera difficile de ne pas céder les droits sur le titre de l’œuvre, si on veut que celle-ci existe… Le droit est un jeu, une boîte à outils où il y a des limites physiques et juridiques. Malgré tout, c’est une merveilleuse pièce à outils qui nous permet d’inventer des choses.

Est-ce la rémunération de l’auteur qui fonde l’existence du droit d’auteur ?

La rémunération fonde l’existence du droit d’auteur parce qu’elle est essentielle pour assurer la survie de l’auteur. On parle de salaire de l’auteur quand on parle de droit, c’est-à-dire de cette rémunération. Elle est encadrée par des principes très sévères qui exigent que les revenus de l’auteur soient proportionnels au succès de l’œuvre. Aussi, par principe, le droit n’aime pas les sessions forfaitaires, c’est-à-dire celles par lesquelles avec un billet ou un chèque, l’auteur ne peut plus par la suite percevoir quoi que ce soit sur le succès de son livre. Il y a des œuvres qui ont démarré avec un succès très modéré, et qui par la suite ont connu une exploitation au cinéma, une adaptation pour un jeu vidéo, etc. Tout peut arriver à tout moment pour rendre une œuvre extrêmement profitable. Il faut donc que l’auteur puisse jouir du succès de toutes les exploitations de son œuvre. C’est pourquoi, il est impératif pour l’éditeur de prévoir ce pourcentage et de ne pas se leurrer en pensant qu’il peut acheter une bonne fois pour toute, le manuscrit d’un auteur. C’est important pour la suivie économique des auteurs qui font la richesse de nos pays.

Certains éditeurs proposent des contrats où ils ne comptabilisent le droit d’auteur qu’à partir de la vente d’une certaine quantité. Quelle est la légalité d’une telle clause ?

Les clauses qui prévoient que l’éditeur ne verse pas de droits en dessous de 200, 500, par fois 1000 exemplaires, tel que je le vois dans certains contrats, sont nulles. Les tribunaux français et même ivoiriens ont jugé à plusieurs reprises que ces contrats n’ont aucune validité. Ils sont proposés par des éditeurs qui font en réalité des comptes d’auteurs déguisés. Il y a deux façons d’éditer : ou vous prenez un risque éditorial, parce que vous croyez en votre auteur, vous croyez en sa pensée, en ses idées, en sa poéticité, en sa prose, et vous prenez le risque de proposer cette marchandise littéraire au public. Dans ce cas, vous devez investir dans le projet. Ou vous choisissez de ne pas le faire et vous devenez un prestataire de service, un éditeur à compte d’auteur. La difficulté c’est qu’il y a des maisons d’édition qui se présentent comme des éditeurs à compte d’éditeur et, qui en réalité dans un mécanisme financier, ne verse pas de droit aux auteurs, leur demandant même d’acheter des exemplaires. Ce qui ne serait pas grave, si les choses étaient nommées clairement dans un contrat. Mais ils trompent les auteurs qui rêvent tous de publier dans ces maisons d’édition qui sont en réalité des miroirs aux alouettes. Ils publient de nombreux livres, n’en assurent aucune diffusion ni promotion, les entassent dans les entrepôts et, au bout d’une certaine période appellent les auteurs pour leur proposer de racheter les stocks au risque de les pilonner. C’est scandaleux. Cette attitude est sanctionnée et condamnée par les tribunaux.

Quand on parle de droits d’auteur, il y a un terme qui revient très souvent. C’est le copyright. Qu’est-ce que c’est exactement ?

Le copyright est lié au système de droit anglo-saxon qui nous concerne peu sauf si on publie aux USA ou en Angleterre… C’est ce petit « c » dans un cercle que l’on appose sur la deuxième page du livre, par lequel on indique qui est supposé être titulaire des droits de l’œuvre. La réalité juridique c’est que le copyright n’a de valeur qu’en droit américain, à la bibliothèque du progrès à Washington... Mais quand vous êtes éditeur français, burkinabé, togolais ou ivoirien, sincèrement, ça n’a aucun sens juridique dans notre espace francophone. Il n’a aucune valeur légale, il ne garantie rien du tout. Le copyright est une coquetterie inutile qui n’a même pas besoin d’être mentionnée dans un livre. En tout cas, ce n’est pas obligatoire. Ce qui l’est en revanche, c’est le numéro d’ISBN (International serial book number) qui permet à un livre d’être diffusé et achetable partout dans le monde. Si votre éditeur ne met pas l’ISBN ou que vous publiez un livre sans mettre d’ISBN, vous pouvez être assuré que votre livre n’ira nulle part parce que, une fois que vous sortez de votre zone, de votre quartier, aucun libraire ne sera apte à le commander…

L’éditeur doit-il payer des droits d’auteur même si le livre est distribué gratuitement ?

Si le livre est distribué gratuitement, l’auteur doit être quand même rémunéré. Il a fait un travail. Il est clair, cependant, qu’il ne le sera pas de la même façon que quand il y a des recettes à proprement dit venant de la vente du livre. Mais si un éditeur distribue à titre gratuit l’œuvre d’un auteur, il le fait pour d’autres raisons, notamment pour la promotion de son label, pour sa notoriété, parce qu’il veut faire un cadeau marchandises à ses clients... Eh bien dans ces cas-là, on prévoit que l’auteur soit payé par une somme forfaitaire. C’est une des rares exceptions qui existe. Ce qui serait inadmissible c’est que l’auteur ne soit pas du tout rémunéré au motif que son œuvre va être offert au public.

 

Maître, nous sommes à l’ère des nouvelles technologies. Est-ce que la législation qui régit les droits d’auteur vaut aussi pour l’Internet ?

Tous les droits conçus dans l’édition papier ou prenumérique s’applique au numérique. Il ne faut pas se leurrer, il n’y a pas de vide juridique sur internet. Il y a parfois un peu le Far West, mais il y a une loi. Elle est appliquée ou pas applicable. Ce n’est pas parce qu’un délinquant se trouve à l’autre bout de la planète, dans un pays difficile à atteindre que la loi ne s’applique pas à lui. De toute façon, il serait également difficile à atteindre s’il avait pris la fuite avec des livres papiers. C’est tout à fait la même chose. Et c’est cela notre principale difficulté. Pour le reste, tous les outils juridiques sont à jour : les conventions internationales en matière de droit d’auteurs, la grande convention de Berne, celle qu’avait rédigée Victor Hugo et qui lie pratiquement tous les pays du monde. Ces conventions ont toutes été révisées en 1996 et visent expressément internet. Donc il n’y a absolument aucun vide juridique. Par contre, il y a des difficultés pour exécuter des décisions de justice. Mais ça toujours été comme ça depuis le moyen-âge.

Quelle est la différence entre propriété intellectuelle et propriété matérielle ?

La propriété matérielle c’est celle qui consiste à détenir un manuscrit, un tableau, éventuellement l’original, peut importe. Alors ce n’est pas parce que je vous offre un tableau ou que vous me l’achetez, que vous pouvez le reproduire. Vous pouvez certes le mettre sur votre mur, mais vous ne pouvez pas l’imprimer sur une couverture de livre ou en faire une carte postale. Pour cela, il faut me faire céder ma propriété intellectuelle, c’est-à-dire les droits immatériels qui sont attachés à l’œuvre. On peut céder des droits de propriété intellectuelle à un éditeur, à un producteur, à une société de nouvelles technologies, tout en ne lui cédant pas la propriété matérielle ou bien on peut céder la propriété matérielle, ça peut être un tirage photo, une pellicule, un fichier, sans pour autant céder la propriété intellectuelle. Ce sont deux choses importantes à bien dissocier. Ce n’est pas parce que vous êtes propriétaire d’une image au sens physique, que vous l’avez achetée, que vous pouvez la reproduire sans demander l’autorisation de son auteur.

A quelque moment on parle de plagiat dans le monde du livre ?

On parle de plagiat dans l’édition, à partir du moment où des phrases sont empruntées à un autre auteur et qu’il ne s’agit pas d’une citation. La citation c’est quelque chose de précis : on met des guillemets, la source, les pages, etc. Tout ce qui peut indiquer d’où viennent les propos qui ont été reproduits. S’il n’y a pas de guillemets ni de source, alors c’est du plagiat. Une simple phrase suffit à caractériser un plagiat, mais parfois c’est la totalité du livre, c’est l’intrigue. Quelquefois les plagiaires vous volent les péripéties de votre héros et la façon dont vous le décrivez. Le plagiat s’incarne donc sous différentes formes. Avant, il était difficile à prouver les cas de plagiat, il fallait lire entièrement tout le livre et avoir une mémoire extraordinaire. Mais aujourd’hui, ne vous y trompez pas, il existe des logiciels anti-plagiats. Et les étudiants qui paressent en recopiant des thèses déjà publiées encourent tout simplement la radiation de l’université.

A quel moment, Maître, une œuvre tombe-t-elle dans le domaine public ?

Une œuvre tombe dans le domaine public, c’est-à-dire qu’elle n’est plus susceptible de faire revenir des droits matériels à son auteur et à son éditeur, 70 ans en France après la mort de l’auteur et en Côte d’Ivoire, 100 ans après la disparition de l’auteur. En revanche, au bout de ce délai chacun peut s’emparer de l’œuvre à condition de continuer à mentionner le nom de l’auteur. Le droit moral est perpétuel, inaliénable, incessible, insaisissable.

Maître, un cas pratique : un auteur signe un contrat chez un éditeur qui publie son livre en coédition avec une autre maison d’édition. Au bout d’un certain temps, l’éditeur cosignataire du contrat, cesse ses activités. Cependant, le livre continue d’être exploité…

En théorie, un auteur doit avoir un contrat avec chaque maison d’éditions qui le publie au titre principal. L’auteur qui se retrouve donc lésé par la faillite de son éditeur peut reprendre ses droits, à charge pour le coéditeur de repasser un nouveau contrat avec l’auteur. Il est hors de question de laisser le coéditeur, sans contrat, s’emparer de cette façon du livre. Le droit est très précis sur ces cas.

Quel pourrait être votre message à nos lecteurs ?

Je voudrais juste dire à vos lecteurs, notamment aux éditeurs, qu’ils doivent réfléchir à la façon de sécuriser la valeur de leur maison d’édition, de leurs titres, de leurs catalogues, en verrouillant les contrats, en les mettant à jour ; des contrats qui doivent prévoir l’exploitation numérique. C’est là qu’est la véritable valeur des maisons d’édition. Et non dans la beauté de son mobilier, de son siège. Une maison d’édition ne vaut que par sa propriété intellectuelle, la façon dont elle maîtrise son catalogue, le droit qu’elle possède sur ses titres. C’est cela qui permettra à l’édition africaine de faire valoir ses droits dans un monde numérique de plus en plus démultiplié où les exploitations des livres peuvent être extraordinaires à condition d’avoir prévu de façon sûre d’être bien propriétaire de ses titres.

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